L’audit énergétique, véritable outil d’aide à la décision, est un préalable indispensable à la définition d’un programme de travaux de rénovation ou d’amélioration d’un ensemble immobilier. En effet, l’audit énergétique apporte au gestionnaire ou propriétaire un éclairage et un recul particulièrement utiles pour comprendre le fonctionnement et le comportement d’un ouvrage.
En outre, l’audit énergétique permet de simuler, avant réalisation de tous travaux, l’impact des améliorations envisagées tant sur le plan énergétique que financier et par conséquent de ne retenir que les améliorations les plus pertinentes.
Copropriété
Dans le cadre de l’obligation réglementaire initiée par le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, les bâtiments à usage principale d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001, doivent réaliser, avant le 1er janvier 2017, un audit énergétique.
Entreprise
Conformément à la loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) dans le domaine du développement durable du 16 juillet 2013 qui a transposé en droit français la directive efficacité énergétique, toute entreprise de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ ou le bilan dépasse 43 M€ est tenue de réaliser tous les 4 ans un audit énergétique des activités qu’elle exerce en France. Le premier audit devait être établi avant le 5 décembre 2015.
La prestation se décompose en plusieurs étapes clés. D’abord, il s’agira de définir le périmètre de l’audit et des bâtiments ou sites audités. A ce titre, l’audit doit dorénavant couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques de l’entreprise pour les activités liées aux bâtiments, aux transports et aux procédés industriels. Après recueil des données et analyse documentaire, une visite d’état des lieux des sites sélectionnés sera programmée. Les informations ainsi récoltées seront analysées, les bâtiments feront ‘objet d’une modélisation qui permettra de d’identifier des programmes de travaux pertinents retranscrits dans un rapport par site. Enfin, une synthèse sera établie et mise en ligne sur la plateforme de l’ADEME créée à cet effet.
En cas de non réalisation de cet audit, une sanction pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires du dernier exercice clos, portée à 4% en cas de récidive, pourra être appliquée comme prévu à l’article L233-4 du code de l’énergie
Collectivité
Tous les bâtiments dédiés au secteur tertiaire de + de 1000m²: Administration, bureaux, commerces, écoles, hôtels, …
VOUS ETES CONCERNES!
Le décret tertiaire impose une réduction de la consommation énergétique et la limitation des gaz à effet de serre du parce tertiaire français.
Objectifs:
Réduire sa consommation d’énergie primaire sur 3 décennies: 2030, 2040 et 2050
En cas de non-respect de l’obligation, les obligés risquent:
- une amende pouvant aller jusqu’à 7500€
- inscription de leur nom sur une liste noire éditée par l’Etat
Particuliers
L’augmentation continue du coût des énergies et la prise de conscience de l’impact environnemental liée à l’utilisation des énergies fossiles vous conduisent à envisager des mesures destinées à réduire significativement les besoins et les consommations de vos bâtiments existants à vous orienter vers des énergies renouvelables. C’est dans ce cadre que nous vous accompagnons en vous proposant des outils d’aide à la décision adaptés à votre contexte et qui vous permettront de définir des programmes de travaux viables dans le respect des réglementations en vigueur.
Les audits énergétiques subventionnés par l’ADEME doivent impérativement respecter le cadre défini dans le cahier des charges de l’ADEME intitulé « Audit énergétique dans les bâtiments » dans lequel notre démarche et méthodologie s’inscrivent pleinement.
